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Le processus lié au SOFII

Le programme SOFII soutient les petites et moyennes entreprises (PME) novatrices et à forte croissance situées dans les collectivités rurales et urbaines en leur offrant des prêts de 150 000 à 500 000 $ pour les aider à faire face aux difficultés relatives à tous les aspects de la croissance.  Lancé par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario en juillet 2012, le programme permet d’offrir 20 millions de dollars par l’entremise de l’Initiative pour la prospérité. Les prêts visent à favoriser le financement de ce qui suit :

  • Les dernières étapes de la commercialisation;
  • L’élaboration d’un nouveau produit ou service;
  • De nouvelles applications ou de nouveaux marchés;
  • L’élaboration ou la mise en œuvre de nouveaux processus ou technologies.

Pour en savoir plus ou pour déterminer si votre entreprise est admissible, veuillez cliquer ici.

Région géographique

Les entreprises admissibles seront situées dans la région géographique définie comme le Sud-Est de l'Ontario. Les centres urbains et ruraux seront desservis par le SOFII.

L'ASADCOO desservira les zones suivantes conformément aux divisions de recensement : Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin, Elgin, Essex, Grey, Haldimand-Norfolk, Halton, Hamilton, Huron, Lambton, Middlesex, Niagara, Oxford, Peel, Perth, Simcoe, Waterloo et Wellington.

La région est du Sud-Est de l'Ontario sera gérée par la Société d'aide au développement des collectivités de l'Est de l'Ontario.

Financement remboursable

Un financement remboursable à des taux d'intérêt concurrentiels déterminés au moyen d'une évaluation des risques sera accessible aux entreprises admissibles. Aucuns frais ne s'appliquent au financement provenant du SOFII. Les seules dépenses concernent la préparation des documents juridiques relatifs au prêt ainsi que l'inscription et la mainlevée de la garantie, le cas échéant.

  • Taux d’intérêt basé sur le risque
  • Durée du prêt allant jusqu’à 5 ans
  • Amortissement allant jusqu’à 10 ans
  • Jusqu’à 6 mois d’intérêt seulement
  • Sans frais

Processus d’approbation

Les entreprises intéressées devront s'inscrire pour vérifier leur admissibilité à un prêt du SOFII. Les entreprises admissibles devront ensuite remplir et soumettre unformulaire de présélection ainsi que des documents à l'appui.

Les formulaires de présélection soumis seront examinés par nos comités consultatifs régionaux, et les entreprises admises seront invitées à présenter une demande de prêt.

Les approbations de financement seront basées sur la présentation d'une demande détaillée, une diligence raisonnable durant l'examen de la demande et l'approbation du prêt selon les conditions recommandées par le comité des prêts du SOFII.

Inscription des entreprises

L'inscription des entreprises est requise pour lancer le processus de demande de prêts du SOFII. En inscrivant votre entreprise, vous créerez un compte en ligne sécurisé qui vous permettra de remplir, de modifier et de soumettre facilement les documents requis ainsi que de télécharger les documents à l'appui.

Le personnel, les bénévoles et les membres du comité ont prêté serment de discrétion, et le site Web est jugé comme étant complètement sécurisé. Il faut passer en revue la politique en matière de respect de la vie privée, les déclarations de serment de discrétion et les ententes de confidentialité de l'ASADCOO.

Admissibilité

Le financement du SOFII est basé sur un ensemble de critères qui établissent l'admissibilité. Pour examiner et déterminer votre admissibilité, vous devez d'abord enregistrer votre entreprise. Ensuite, vous devez remplir la liste de contrôle de l'admissibilité autodéterminée. Si vous avez des questions concernant votre admissibilité, veuillez remplir la liste de contrôle et la soumettre aux fins d'examen par le personnel. Avant la soumission du formulaire de présélection, l'admissibilité doit être vérifiée

Présélection

Les demandeurs potentiels donneront des détails sur leurs projets et leur entreprise à des fins de diligence raisonnable et d'évaluation. Ces renseignements doivent comprendre les éléments suivants :

  • Accord de présélection
  • Résumé 

Cette information peut aussi inclure :

  • Un plan d'affaires (requis pour la demande officielle de prêt)
  • Des états financiers sur trois ans préparés par un comptable (requis pour la demande officielle de prêt)
  • Des évaluations techniques, des examens ou une valorisation par un tiers

Les renseignements fournis à l'étape de la présélection permettront au personnel du SOFIl d'informer le demandeur sur l'admissibilité de son projet.

Demande de prêt

Tous les demandeurs qualifiés devront remplir une demande de prêt commercial qui comprendra notamment les éléments suivants :  

  • Un bilan personnel de réalisation éventuelle
  • Des renseignements sur la solvabilité et sur l'activité bancaire
  • Une déclaration de divulgation et d’abandon
  • Une attestation concernant la politique de confidentialité du bureau régional
  • La liste des actifs de l'entreprise
  • Tous les documents de présélection.

Les demandes de prêt et les documents à l'appui seront examinés, et les demandeurs seront avisés par écrit des décisions.

Maintenant que vous avez examiné le programme SOFII, inscrivez votre entreprise afin de créer votre compte sécurisé en effectuant l’inscription de votre entreprise.


 

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